Appel aux communes

Citoyen/nes et communes – tous ensemble CONTRE les jardins de gravier!

Agissez en tant que commune!

Saisissez l’occasion et signalez clairement que les jardins de gravier ne sont pas une option dans une commune qui est résolument orientée vers l’avenir!  La protection du climat, la conservation de la biodiversité, l’attractivité de localités où il fait bon vivre … sont autant d’arguments pour interdire tout aménagement futur de surfaces recouvertes de rocaille!

Important: La commune n’est pas en droit d‘imposer le déblayement de jardins de gravier existants. Elle est néanmoins en mesure d’interdire tout nouvel aménagement de jardin de pierres. Toute une série de communes luxembourgeoises ainsi que de nombreuses autorités locales à l’étranger ont déjà adopté cette bonne pratique!

Par conséquent, si vous êtes engagé au sein de votre commune – en tant que membre du conseil communal ou échevinal, ou d’une commission consultative, ou encore en tant qu’employé d’un service technique etc. – alors contribuez à ce que la commune adopte un règlement communal dans ce sens! Si vous êtes un/e citoyen/ne intéressé/e et engagé/e, alors invitez votre commune à agir!  

Des propositions détaillées sur les instruments juridiques à la disposition des communes peuvent être téléchargées sous ce lien PDF.  Vous y trouverez également un modèle de règlement communal, pour vous guider.

 

Une question qui est très souvent soulevée est celle de la contrôlabilité des exigences réglementaires. Il est dès lors indiqué:

  • d’un côté, d’informer les habitant/es sur les motifs de la prise de cette initiative. A cet effet, nous mettons à votre disposition un dépliant conçu par le Mouvement Écologique en collaboration avec l’Oekozenter Pafendall PDF , en modèle pour l‘impression, et sur demande, en version « indesign » afin que vous puissiez adapter le texte selon vos souhaits;
  • et, de l’autre côté, de faire des contrôles aléatoires dans le cas de nouvelles constructions. L’expérience a démontré que les nouvelles se répandent vite dans les communes et les habitant/es apprennent ainsi l’existence de ces contrôles, ce qui a indubitablement un effet dissuasif.

En ce qui concerne les jardins de gravier existants, il est utile de sensibiliser les habitant/es par la voie du « Gemengebuet », respectivement par la mise à disposition/distribution du dépliant mentionné plus haut, et de les encourager à transformer leur jardin de pierres existant en jardin vivant, proche de la nature. Une campagne d’information dans ce sens pourra également être initiée par la commission « environnement » ou encore par l’équipe « climat ».

Remarque préliminaire: Se pose alors la question si l’ingérence communale n’est pas trop importante dans le cas d‘une d’interdiction pure et simple des jardins de gravier!? La réponse du Mouvement Écologique est sans équivoque: non! Nous devons enfin prendre conscience de l’ampleur de la perte de biodiversité, du réchauffement continu des zones urbaines du fait du changement climatique … qui légitiment parfaitement l’engagement des communes contre la tendance aux jardins de pierres.

Ci-après quelques explications plus compréhensibles portant sur le cadre juridique:

Quels sont les instruments juridiques à disposition des communes pour interdire l’aménagement de jardins de gravier?

La commune peut se doter d’instruments juridiques à plusieurs niveaux afin de réguler ou d’interdire l’aménagement de jardins de gravier sur les terrains privés dans les zones d’habitations:

  1. Dans les quartiers existants ( PAP QE)

La commune peut décider à tout moment de modifier la partie écrite du plan d’aménagement partiel dans un quartier existant et d’intégrer dans le texte, l’obligation de végétaliser les terrains entourant les bâtiments privés, voire notamment aussi l’interdiction d’aménager des jardins de gravier.  Cette décision est soumise à une procédure publique.

  1. Dans les nouveaux quartiers (PAP NQ)

Dans le cas d’un nouveau quartier, la commune peut dès le départ (dans le cadre des PAP) établir des critères pour la conception d’espaces extérieurs privés et interdire l’aménagement de jardins de pierres. Cela fait partie d’une procédure publique.

  1. Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites

Chaque commune doit pouvoir s’appuyer sur un règlement portant sur les bâtisses, qui recueille des dispositions –plutôt techniques – sur l’aménagement du territoire. Le ministère de l’Intérieur met à disposition des communes un modèle qui sert d’orientation. La dernière version de ce modèle, datant de 2018, ne contient pas (encore) de recommandation pour réglementer la végétalisation des espaces libres privés.

A ce niveau, il est donc possible d’inclure dans le règlement sur les bâtisses, des lignes directrices claires et précises dans le sens de l’adaptation climatique et de la création (respectivement conservation) d’espaces verts. Cela n’est pas soumis à une procédure publique.

  1. Projet d’exécution – Convention entre la commune et le promoteur

Une convention entre la commune et le promoteur règle dans le cas d’un plan d’aménagement partiel les détails de sa transposition, notamment aussi en ce qui concerne l’utilisation et la conception des espaces libres.

Foire aux questions (FAQ):

La commune peut-elle interdire l’aménagement de jardins de pierres dans les nouveaux quartiers?
Oui,

  1. en incluant dans le règlement sur les bâtisses une disposition dans ce sens ou/et
  2. en incluant une règlementation correspondante dans le PAP (plan d’aménagement partiel) ou/et
  3. en incluant une stipulation correspondante dans la convention qu’elle passe avec le promoteur.

La commune peut-elle interdire l’aménagement de jardins de pierres dans les quartiers existants ?
Oui,

  1. en incluant une disposition correspondante dans la partie écrite du plan d’aménagement partiel – (PAP QE) – ou/et
  2. en incluant une disposition sur la végétalisation obligatoire des habitations privées dans le règlement sur les bâtisses.


La commune peut-elle exiger qu’un jardin de gravier existant soit déblayé, transformé?
Non; en cas d’absence d’interdiction au moment de l’aménagement du jardin de gravier, la commune n’est pas en droit d’exiger que le gravier soit éliminé.

Agissez en tant que citoyen/ne et sensibilisez votre commune à l’action!

Osez – en tant que citoyen/ne – de soumettre l’idée de cette initiative à votre commune! Parlez-en aux responsables communaux, aux membres de la commission de l’environnement ou de la commission des bâtisses, ou encore à ceux de l’équipe climat,  afin de les sensibiliser à la nécessité de s’engager en faveur de l’aménagement de jardins écologiques dans la commune!

Quel est l’intérêt d’une règlementation sur les jardins de gravier ?

Plusieurs personnes nous ont questionnés sur une potentielle interdiction des jardins de gravier, respectivement ont soulevé la question de l’intérêt de simplement sensibiliser les propriétaires de jardins.

Tout comme ses organisations-sœurs à l’étranger, le Mouvement Écologique est intimement convaincu et unanime pour dire que l’interdiction des jardins de pierres s’impose pour des raisons évidentes, dont il échait principalement de relever les deux motifs suivants, à savoir:

  • Les conséquences négatives sur la biodiversité et sur notre qualité de vie

Le jardin de gravier n’impacte pas seulement la qualité de vie du propriétaire.

  • Si la faune et la flore – qui font partie intégrante d’un écosystème sain et équilibré (càd de notre base vitale) – ne trouvent point d’habitat accueillant et sont au-delà menacés d’extinction par l’apport de pesticides à des fins de désherbage;
  • Si l’imperméabilité de ces sols empêche la résorption des eaux de pluies et évacue ces-dernières rapidement vers les canalisations débordantes – surtout en cas de fortes pluies (ou pire: dans les caves les plus proches …);
  • Si la qualité de l’air ne bénéficie pas de l’effet purificateur des plantes et
  • Si les températures sont augmentées par la chaleur produite par les pierres exposées au soleil;

alors tous ces facteurs interagissent et exercent un impact, non seulement sur l’environnement naturel, mais aussi sur la qualité de vie du quartier.

Nous devons être conscients du fait que la propriété (d’un jardin) engage, ce qui veut dire qu’elle n’engendre non seulement des droits mais également des devoirs! Le devoir de maintenir son terrain dans un état qui ne nuit pas à la société, en fait partie. Et comme l’aménagement d’un jardin de pierres est diamétralement opposé à ce principe, le Mouvement Écologique est d’avis que la société a le devoir de réglementer l’aménagement de ce type de „jardin“. Aujourd’hui les périodes caniculaires de nos étés sont telles que les personnes âgées et vulnérables ne peuvent plus quitter leurs maisons. Si de plus en plus de jardins et zones publiques se composent de pierres (pour la majeure partie), alors les rues deviennent encore plus torrides et empirent la situation. Qui plus est, la perte dramatique d’insectes est bien connue. Nos jardins et zones publiques offrent pourtant la chance de lutter contre cette perte!

  • La balle est dans le camp des hommes et des femmes politiques! La responsabilité ne peut pas éternellement être endossée par l’individu!

Afin de réorienter notre société avec succès en direction du développement durable, nous ne pouvons pas uniquement compter sur la sensibilisation. Le défi est tout aussi lancé à la politique, qui doit fournir le cadre approprié! Dans la même mesure qu’il importe d’interdire l’élevage et la vente de viandes qui ne respectent aucunement la protection et le bien-être animal; ou d’imposer une taxe carbone pour lutter contre le changement climatique … il importe d’introduire une obligation de créer et préserver les zones vertes. D’autant plus que l’aménagement de ces déserts de gravier est de nature à susciter l’imitation, hélas! Imposer une règlementation est nécessaire, juste et fait appel au bon sens communautaire.

Certes, la sensibilisation est et reste un moyen important qui doit accompagner et suivre le processus de la réglementation. Les citoyen/nes doivent être sensibilisé(e)s aux impacts négatifs des jardins de pierres et comprendre que ce sont eux/elles-mêmes qui en font les frais … pour qu’ils/elles puissent se décider librement contre ce type de jardin … et opter pour l’aménagement d‘un jardin qui est proche de la nature. Les citoyen/nes doivent être solidaires et dire „non“ aux jardins de gravier, tout en conférant un cadre et une base légale à cette prise de position, puisque notre esprit sociétal et notre sens communautaire reposent sur le fondement d’un système de règles.